Conditions Générales de Vente – Boutique Passion DPV
✦ 1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Boutique Passion DPV.
Boutique Passion DPV
Auto‑entrepreneur
SIRET : 990 464 612 00011
Email : boutiquepassiondpv@gmail.com
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✦ 2. Produits proposés
La boutique propose des fichiers numériques au format PDF, destinés à un usage personnel.
Trois types de produits sont disponibles :
– Modèle standard : 10 €
– Personnalisé avec image fournie par le client : 13 €
– Personnalisé avec création graphique réalisée par nos soins : 16 €
Aucun produit physique n’est envoyé.
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✦ 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI – auto‑entrepreneur).
Boutique Passion DPV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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✦ 4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Pour les produits personnalisés, le client doit fournir :
– soit une image personnelle (pour les modèles à 13 €)
– soit une description précise pour une création sur mesure (pour les modèles à 16 €)
Aucune commande ne sera traitée tant que les informations nécessaires ne sont pas fournies.
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✦ 5. Livraison des fichiers numériques
Les fichiers sont livrés :
– automatiquement après paiement pour les modèles standard
– par email ou via un lien de téléchargement pour les personnalisés, après validation du visuel
Les fichiers sont fournis au format PDF.
Aucun envoi postal n’est effectué.
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✦ 6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés.
En validant la commande, le client accepte expressément :
– la fourniture immédiate du fichier numérique
– la perte de son droit de rétractation
Aucun remboursement n’est possible après téléchargement ou envoi du fichier.
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✦ 7. Paiement
Les paiements sont sécurisés via :
– PayPal
– WooPayments / Stripe
Boutique Passion DPV n’a jamais accès aux données bancaires du client.
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✦ 8. Propriété intellectuelle
Tous les fichiers PDF, créations graphiques et modèles sont la propriété exclusive de Boutique Passion DPV.
Il est strictement interdit de :
– revendre
– partager
– distribuer
– modifier
– offrir gratuitement les fichiers achetés.
L’achat donne droit à un usage personnel uniquement.
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✦ 9. Responsabilité
Boutique Passion DPV ne peut être tenue responsable :
– d’une mauvaise utilisation des fichiers
– d’un problème lié à l’appareil du client
– d’une perte de fichiers après téléchargement
Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers.
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✦ 10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
Pour toute demande :
boutiquepassiondpv@gmail.com
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✦ 11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.